En Belgique, les excès de vitesse sont pris très au sérieux et entraînent des sanctions variées, allant de simples amendes à des peines plus sévères. Cet article vise à expliquer clairement et simplement les différentes sanctions encourues en cas d'excès de vitesse, en fournissant des exemples concrets et des conseils pour limiter les conséquences.
En cas de petit excès de vitesse, inférieur à 10 km/h, les sanctions sont généralement limitées à des amendes. Ces amendes sont fixées à 63,02 €, que ce soit en agglomération, aux abords d'écoles, dans les zones 30, les zones résidentielles ou de rencontres, ou sur les autres routes.
Pour un excès de vitesse compris entre 11 et 30 km/h, les sanctions comprennent une amende de 63,02 € plus 11 € par km/h supplémentaire en agglomération et zones sensibles, et 63,02 € plus 6 € par km/h supplémentaire sur les autres routes. La gravité de l'amende souligne l'importance de respecter les limites de vitesse, surtout dans les zones à risque.
En cas de grand excès de vitesse, dépassant 30 km/h, le conducteur est renvoyé devant le tribunal, avec une décision à prendre par le procureur du Roi. Ces mesures reflètent la gravité perçue de l'infraction et son impact potentiel sur la sécurité routière.
Pour un excès de 5 km/h en zone urbaine, l'amende s'élève à 63,02 €. Ce montant est standard et s'applique dans tous les cas de petit excès de vitesse.
Un excès de 20 km/h sur une route ordinaire entraîne une amende de 63,02 € plus 6 € par km/h supplémentaire, soit un total de 123,02 €.
Un excès de 40 km/h en agglomération conduit à un renvoi devant le tribunal, où le procureur du Roi décidera des sanctions à appliquer, ce qui pourrait inclure des amendes importantes, voire d'autres peines.
Le moyen le plus sûr d'éviter des sanctions est de respecter scrupuleusement les limites de vitesse. Il est important de rester attentif aux panneaux de signalisation et d'adapter sa vitesse en fonction des conditions de circulation et météorologiques.
En cas de sanction pour excès de vitesse, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé. Un avocat peut aider à comprendre les nuances de la loi, à formuler une défense et potentiellement à réduire les sanctions.
Participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être une stratégie pour montrer sa bonne foi et potentiellement atténuer les sanctions. Ces stages visent à éduquer les conducteurs sur les risques liés à la vitesse excessive.
En conclusion, les sanctions pour excès de vitesse en Belgique sont diverses et adaptées au degré de l'infraction. Comprendre ces sanctions, respecter les limites de vitesse et, si nécessaire, solliciter l'aide d'un avocat, sont des étapes clés pour naviguer dans ce cadre légal complexe et protéger sa sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
Circonstances atténuantes pour excès de vitesse
Excès de vitesse : comment réagir face aux forces de l'ordre ?
Maître Mevlut TURK
Maitre Mevlut TURK
Emile Tumelaire 69
6000 - Charleroi
Ouvert du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
Samedi de 10h00 à 12h30
Politique de confidentialité - Gèrer vos cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.
